Confidentialité : Apple condamnée en France face à Que Choisir

Si vous êtes un utilisateur d’iOS, vous n’êtes probablement pas sans savoir qu’Apple aime vanter ses produits pour leurs fonctionnalités de sécurité. Mais comme on a pu le voir auparavant, cette stratégie de communication pourrait en fait cacher plusieurs autres objectifs liés à des pratiques anticoncurrentielles. Quoi qu’il en soit, l’association de consommateurs français UFC Que Choisir, fondée en 1951, vient de gagner une bataille judiciaire à ce sujet contre Cupertino au tribunal de Paris.

La filiale irlandaise de la firme, qui est la plus prolifique en Europe malgré les réticences de la Commission, va ainsi devoir s’acquitter de 20 000 euros de dommages et intérêts pour solder le jugement. Une somme certes ridicule face aux milliards de bénéfices de la société, mais symbolique pour son opposante qui profitera aussi de 10 000 euros supplémentaires dédiés au remboursement des frais engagés durant l’affaire.

Que reproche-t-on à Apple ?

C’est donc une nouvelle fois la gestion de nos données personnelles qui est ici mise en cause. En particulier en ce qui concerne les règles d’abonnement à iTunes et à Apple Music, dont les conditions générales d’utilisation ont été décortiquées de près par Que Choisir à l’occasion :

[Apple] estimait par exemple que l’adresse IP, le métier, l’identifiant publicitaire, l’indicatif postal ou encore la géolocalisation des utilisateurs n’étaient pas des données “personnelles”, et n’étaient ainsi pas protégées par les règles du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). […] Apple n’explique pas non plus assez précisément ce qu’il fait des données des utilisateurs, ni à qui il est susceptible de les vendre ou de les partager, ni qu’il trace les utilisateurs à des fins marketing avec des cookies.

Le verdict n’oblige toutefois pas l’entreprise de Tim Cook à modifier ses CGU, et il est difficile de savoir si une telle mesure sera prise en interne.

Apple Music

Par : Apple

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