Les conditions de vente de l’iPhone épluchées par l’Union Européenne

Un rapport récemment publié indique que les autorités réglementaires de
l’Union Européenne s’intéressent aux accords entre Apple et les
opérateurs français afin de constater, s’il y a, ou non, une position
anticoncurrentielle.

Si, pour le moment, aucune plainte formelle n’a été lancée, la commission
antitrust va regarder de plus près les conditions de ces accords qui sont
souvent décrites comme très strictes :

Un groupe de télécommunications basé en Europe a présenté des documents sur
les offres entre Apple et les opérateurs français.

Selon des sources proches du dossier, la popularité de l’iPhone permet à
Apple de fixer auprès des opérateurs des conditions de vente très
strictes et subordonnées à une politique de
confidentialité tout aussi sévère.

Parmi ces conditions, Apple imposerait, par exemple, un quota de vente en
dessous duquel l’opérateur devrait payer son stock d’invendus.

Pour le moment, aucune plainte n’a été déposée et la commission va juste
regarder de plus près la situation même si aucune procédure antitrust n’a été
ouverte comme l’indique Antoine Colombani, porte-parole du vice-président de la
commissions chargée de la concurrence.

Apple, de son côté, affirme que ses contrats sont conformes à la législation
locale y compris dans l’Union Européenne.

Affaire à suivre donc.

source

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Par : Keleops AG

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