Cette affaire à 1 Md$ prend fin pour Apple

C’est la fin d’un feuilleton judiciaire qui a duré sept ans. L’agence Reuters nous informe que l’Institut de technologie de Californie (Caltech) est parvenu à un accord avec Apple et Broadcom pour régler leur procès pour violation de brevets. On ne connaît pas les détails de ce dernier, mais il est définitif, et Caltech ne pourra pas poursuivre les deux entreprises sur le même motif.

Une technologie utilisée sur de nombreux produits Apple

C’est en 2016 que l’institut californien a décidé d’attaquer en justice les deux firmes. Il estimait en effet que les puces Wi-Fi produites par Broadcom pour le compte d’Apple violaient sa technologie brevetée.

Les produits concernés sont nombreux et il s’agit de la plupart des appareils commercialisés par la marque à la pomme : iPhone, iPad, Mac, iMac, Apple Watch, Apple TV, HomePod. Ces innovations permettaient notamment d’établir un équilibre entre la chaleur, la puissance et la taille de ces semi-conducteurs.

Le tribunal a estimé en 2020 qu’Apple et Broadcom avaient bien violé ces brevets. Il avait condamné Apple à verser 837,8 millions de dollars à Caltech, tandis que Broadcom devait lui donner 270,2 millions de dollars.

Comme souvent en pareil cas, l’affaire s’est éternisée avec des appels et divers délais propres au processus judiciaire. Finalement, les partis ont fini par tomber d’accord, et on peut imaginer que Caltech a pu obtenir ce qu’il souhaitait.

Bien sûr, ce genre de procès est courant pour un géant de la Tech comme Apple. On se souvient notamment que la société PanOptis a déposé un recours contre Apple pour violation de brevet 4G LTE en 2020. Cette technologie a été utilisée sur des produits phares de l’entreprise tels que les iPhone, les iPad, ou encore les Apple Watch. Finalement, la marque à la pomme a dû lui verser 300 millions de dollars au terme de plusieurs jugements.

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Par : Keleops AG

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