C’est au tour des géo blocages d’Apple d’être dans le viseur de l’UE

Apple vient d’être mis en demeure par la Commission européenne dans le cadre d’une nouvelle enquête. Concrètement, la marque à la pomme dispose d’un mois pour faire des propositions de changements à l’instance européenne sur 3 points précis. À partir de là, une période de négociations va s’ouvrir entre Apple et l’UE pour trouver un consensus.

Plus tôt dans l’année, Google avait déjà rencontré le même cas de figure, sur le même sujet, et le géant du numérique avait trouvé un terrain d’entente avec les instances du vieux continent. Il devrait, selon toute vraisemblance, en être de même pour Apple sur ce sujet.

Les géorestrictions : l’Europe n’en veut plus

Aujourd’hui les utilisateurs européens, qu’ils soient français, Espagnols ou Allemands bénéficient tous des mêmes droits et des mêmes devoirs sur la toile. Les lois européennes ne font aucune différence entre un État et un autre, et tous les utilisateurs sont soumis aux mêmes réglementations.

Ainsi il est législativement interdit de « restreindre l’accès à des services » pour des questions de localisation. Les textes de loi européens précisent même qu’il est interdit de « discriminer un utilisateur en fonction de son lieu de résidence ». Ainsi il ne devrait pas être possible de bloquer l’accès à certains services dans certaines régions de l’Europe.

Dans son premier rapport, la Commission européenne pointe 3 problèmes du doigt. Le premier, c’est la différence d’interfaces entre les services natifs d’Apple, d’un pays à l’autre. Si vous allez sur l’Apple Fitness+ français, vous n’aurez pas les mêmes fonctionnalités qu’en Espagne ou en Allemagne, une différence géographique que l’Europe veut faire disparaître.

L’autre problème concerne l’accès à ces services. Certaines applications sont géorestreintes. Une pratique très naturelle en Europe, que nous connaissons tous sans nous en rendre compte. Par exemple, il est impossible de télécharger l’application TF1+ en dehors du territoire français. Or cette restriction est illégale d’un point de vue législatif.

Enfin, le troisième et dernier problème concerne les moyens de paiements. Une application « française » doit être achetée avec un moyen de paiement « français ». Une limitation, qui ne pose pas tant de problème en France avec l’euro, mais qui est beaucoup plus contraignante dans certains pays, comme la Suède, le Danemark ou la Tchéquie, qui ont conservé une monnaie nationale.

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Par : Keleops AG

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