C’est officiel : Apple va faire appel de la décision de l’Europe sur la fiscalité Irlandaise

Dans l’affaire qui oppose la Commission Européenne
à Apple, concernant la fiscalité irlandaise, la firme de Cupertino va
faire appel de la décision de l’Europe qui lui demande de payer 13
milliards d’euros au fisc irlandais.

Pour rappel l’été dernier, la Commission Européenne décidait de demander à
Apple de verser 13 milliards d’euros au gouvernement irlandais, après avoir
jugé que la firme de Cupertino avait bénéficié d’un traitement de faveur de la
part de l’état irlandais.

En plus de faire appel pour contester cette décision, Apple estime que
les chiffres de la CE ne tiennent pas debout car ils auraient
ignoré les recommandations des experts en fiscalité choisis par le gouvernement
irlandais.

Apple peut cependant compter sur le soutien de l’Irlande, qui juge ne pas
avoir attribué un traitement de faveur à la firme de Cupertino, et conteste
donc la décision de la Commission Européenne pour protéger un régime fiscal qui
a attiré de nombreuses multinationales.

Selon le journal Le Monde, l’enquête lancée en 2014 par l’Europe, a permis
de mettre en lumière le fait que "Apple qui emploie plus de 5000 personnes en
Irlande, n’a payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés dans
le pays, alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %".

Si Apple doit payer ce montant de 13 milliards d’euros au fisc irlandais, il
s’agirait de la plus grosse somme jamais versée dans une affaire d’aide d’Etat,
le précédent record étant détenu par le circuit automobile du Nürburgring en
Allemagne qui avait payé 1,29 milliard d’euros.

Source

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Par : Keleops AG

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