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Après le port Lightning, l’Europe décide de s’attaquer à l’App Store

L’Union Européenne vient d’adopter le DMA et le DSA, deux textes de lois très contraignants pour Apple et les GAFAM.

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© Unsplash / Christian Wiediger

L’Union européenne n’est pas en train de se faire des amis du côté de Cupertino. L’instance qui régule une partie de la politique sur le vieux continent vient en effet d’adopter deux textes vivement critiqués par Apple et les GAFAM. Le DSA et le DMA sont unanimement repoussés par les géants du web qui les jugent « contraires aux fondements d’internet » ni plus ni moins.

Alors que l’Union européenne vient de forcer la main à Apple, l’obligeant à passer à un port USB-C pour les prochains iPhone, le parlement de Strasbourg ne voulait pas s’arrêter en si bon chemin, et voilà qu’il vient de valider deux nouveaux textes de loi qui vont contre les pratiques de la Pomme.

Un App Store ouvert à la concurrence

Le plus grand changement pour Apple en ce qui concerne ces nouveaux textes de loi devrait se trouver dans l’App Store. Comme en Corée du Sud, l’Europe veut qu’Apple (au même titre) que Google ouvre ses services à la concurrence. Les développeurs ne seront donc plus obligés de passer par les services de paiement d’Apple pour vendre leur application, ce qui leur permet de s’enlever une commission de 30 % prise par la Pomme sur chacune des transactions réalisées.

Si cette loi a déjà fait son apparition en Corée du Sud, l’Europe de son côté va plus loin et oblige même Apple à ouvrir ses services encore plus grands. En plus de laisser les développeurs choisir leur solution dans l’App Store, le texte de loi prévoit qu’Apple laisse le choix aux utilisateurs de se servir de l’App Store, ou d’une solution tierce.

Il pourrait donc exister des App Store autres, comme au tout début de l’histoire du magasin d’applications. Du côté européen, cette nouvelle est prise avec le sourire : « la législation sur les services numériques permet de protéger les droits des utilisateurs en ligne, tandis que la législation sur les marchés numériques permet de créer des marchés en ligne équitables et ouverts » assure Margrethe Vestager vice-présidente à la Commission européenne en charge du numérique.

Apple risque de ne pas avoir le choix

Mais de l’autre côté de l’Atlantique, l’idée séduit beaucoup moins. Alors que le texte a été validé dès sa première lecture par le parlement, il est maintenant dans les mains du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit là de la dernière étape avant la publication et la mise en application du texte de loi, prévu pour l’automne si tout se passe comme convenu.

Sauf retournement de situation improbable, Apple devrait donc laisser des solutions tierces arriver sur ses iPhone d’ici à la fin de l’année. À moins qu’Apple décide de ne pas respecter ces nouvelles règles, ce qui pourrait amener l’Europe a sanctionné la Pomme d’une amende record.

Le texte de loi prévoit en effet « des amendes allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial total, ou 20 % en cas d’infractions répétées et des astreintes allant jusqu’à 5 % de son chiffre d’affaires journalier mondial total », explique la Commission européenne qui est bien décidée à faire céder Apple.

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Par : Keleops AG
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