Apple essaye de contourner la réglementation de l’Union européenne

Suite à la croissance fulgurante des géants du Web et au pouvoir que cela leur a conféré, les commissaires de l’Union européenne ont souhaité réguler les marchés numériques sur lesquels ces entreprises opèrent. D’après l’UE, cela vise à rétablir une concurrence plus équitable, notamment grâce à plus de transparence, mais aussi un meilleur respect des droits des utilisateurs.

Mise en contexte

Les entreprises les plus touchées par ces nouvelles lois sont celles qui possèdent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs sur le territoire de l’UE. Leur conférant ainsi le statut de « gatekeeper », qui signifie « gardien » en français. Ces derniers sont soumis à plusieurs contraintes, dont l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles, la transparence concernant leurs chiffres, et l’obligation de faciliter l’entrée de la concurrence sur le marché.

Par ailleurs, il est important de savoir que l’Union européenne fait du cas par cas avec chaque service ou application, ce qui fait qu’un gatekeeper peut en cacher d’autres. Pour Apple par exemple, l’UE considère que chacune de ses applications est indépendante et peut constituer une activité économique à part entière. La firme à la pomme est d’ailleurs actuellement engagée dans une lutte acharnée contre la Commission européenne au sujet de Safari.

Apple conteste le statut de gatekeeper de son navigateur web

En prenant Safari comme un seul et même outil, peu importe l’appareil, l’UE a conclu qu’il répondait au statut de gatekeeper. Cela, car le navigateur compte plus de 45 millions d’utilisateurs, en additionnant ceux sur iPhone, Mac, et iPad. Apple conteste cependant cet avis et a fait appel de la décision de l’UE d’inclure Safari dans ses nouvelles lois. Selon la firme, elle possède 3 navigateurs Safari distincts pour chacun de ses appareils, et non un seul.

Malheureusement, cet argument n’a pas été pris en compte par les équipes de Thierry Breton. Justifiant l’irrecevabilité de cette allégation en citant une publicité faite par Apple elle-même : « Même Safari. Appareil différent ». L’UE a fait mouche… La firme de Cupertino a également fait appel concernant deux autres de ses activités. Il s’agit d’iMessage, et des différents systèmes d’exploitation de la société.

Concernant ces derniers, l’UE a admis qu’iOS, iPadOS, macOS et tvOS étaient bien des systèmes distincts. Il n’y a donc qu’iOS qui est concerné par la DSA, car c’est le seul parmi les autres OS qui compte plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE.

Pour iMessage en revanche, elle a rejeté les arguments d’Apple. Le rapport de l’UE indique : « Selon Apple, iMessage n’est pas un service payant et Apple ne le monétise pas via la vente de matériel informatique ni via le traitement de données personnelles. En particulier, Apple fait valoir qu’il n’y a pas de lien direct entre la fixation du prix et l’achat de périphériques matériels, et l’utilisation d’iMessage. » Cupertino indique en effet qu’elle n’exploite pas iMessage , que ça soit en terme de revenus ou de données. Elle estime par conséquent que l’application n’a pas à répondre aux obligations de l’UE.

L’argument n’est malheureusement pas recevable pour les commissaires, qui considèrent que les utilisateurs achètent indirectement iMessage lorsqu’ils payent un iPhone.

Voir aussi :

• L’UE accuse Apple de mensonge concernant l’Apple Watch neutre en carbone
• La stricte et controversée loi du DSA entre en jeu en Europe : Apple est concernée
• Vous pourrez bientôt discuter sur WhatsApp depuis d’autres apps (Signal, Snapchat, etc.)
• Vous pourriez bientôt contourner l’App Store pour installer des apps

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Par : Keleops AG

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