Apple échappe finalement à une amende de 502 millions de dollars

La Cour Suprême américaine vient de rendre son verdict. Elle y déclare qu’elle n’entendra finalement pas les deux parties dans l’affaire qui oppose la société VirnetX et Apple. Après plus de 14 ans de bataille devant les tribunaux, l’affaire dite du “brevet VirnetX” est donc maintenant terminée pour Apple. La marque à la pomme risquait de devoir payer une amende de plus de 500 millions de dollars.

Car dans cette affaire, qui s’étale sur plus d’une décennie, Apple avait déjà été dans le camp des perdants. En 2020, un premier procès avec jury avait condamné la marque à la pomme à 502 millions de dollars d’amende. Afin de revoir cette décision de justice, Apple avait alors fait appel de cette décision et en mars 2023, c’est une cour d’appel fédéral qui avait rendu son verdict.

Cette fois, la décision de justice allait dans le sens de la Pomme. La cour d’appel avait reconnu le 30 mars dernier que les deux brevets de VirnetX étaient invalides, une conclusion qui se base sur l’expertise faite par l’Office américain des brevets et des marques.

VirnetX : la définition même d’un patent troll

Or ce sont justement ces deux brevets qui sont la clé de voute de toute cette affaire. En effet, VirnetX est une entreprise décrite comme un “patent troll”. En d’autres termes, la société dépose des centaines et des centaines de brevets d’invention dans des domaines diverses, puis attend qu’une entreprise s’en servent.

Une fois que la technologie déposée est utilisée, comme ce fut le cas avec Apple et son système de protection des données des utilisateurs, les avocats de VirnetX rentrent en jeu et lancent des procédures judiciaires. Ces attaques ont pour but de faire condamner l’entreprise utilisant les brevets, permettant à VirnetX de récupérer des juteux dommages et intérêts.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que VirnetX attaque Apple en justice. Dans un précédent procès, l’entreprise avait déjà réussi à gagner 440 millions de dollars de dommages et intérêts pour l’utilisation par Apple d’une technologie propriétaire dans la sécurisation des appels vidéos via FaceTime. Cette amende là n’a pas été remise en question et les brevets de VirnetX sont toujours valides.

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Par : Keleops AG

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