Apple doit désormais de l’argent aux développeurs

Ce jeudi, Apple a choisi de mettre fin à une action de classe avec un versement de cent millions de dollars aux plaignants. Ceux-ci lui reprochaient sa position dominante dans la distribution des applications iOS, déjà critiquée par plusieurs institutions à l’international dont la Commission européenne. Il existe toutefois plusieurs critères assez restrictifs pour être éligible à ce dédommagement.

Pour commencer, il est nécessaire d’être domicilié aux États-Unis. Le procès -débuté en 2019- s’est en effet déroulé chez l’Oncle Sam et la défense n’a pas encore souhaité élargir sa portée, du moins pour le moment. Gageons que celle-ci fera des petits outre-Atlantique. Ensuite, il faut avoir généré moins d’un million de dollars de chiffre d’affaires par année calendaire via les achats intégrés de l’App Store. Mais uniquement sur la période allant du 4 juin 2015 au 26 avril 2021.

Comment s’inscrire ?

Les victimes peuvent déposer un dossier sur le site officiel de l’initiative ; smallappdeveloperassistance.com. Le formulaire est en anglais, et ne propose pour le moment que de renseigner son adresse e-mail. Les participants seront toutefois alertés par courrier électronique dès que la procédure sera lancée, sans qu’une date exacte ne soit précisée. Dans d’autres documents rédigés par le cabinet Hagens Berman, soit les avocats en charge de l’affaire, il est pourtant écrit que ce délai devrait s’en tenir à quarante-cinq jours.

Ensuite, les développeurs auront trois mois pour se faire connaître avant que ce ne soit trop tard.

Répartition des paiements

Parmi les cent millions de dollars récoltés par l’action de groupe, les versements à chaque développeur s’échelonneront de $250 à $30,000 en fonction des revenus générés par chacun d’eux avec leur(s) application(s) iOS. Pour avoir droit à $250, il faudra par exemple avoir engrangé entre $0,01 et $100 par an. Plus de la moitié des poursuivants devraient être concernés par ce niveau de la grille, ce qui rappelle qu’il s’agit surtout d’une action symbolique à destination des studios.

Pour récolter $10,000 ou plus, il faudra en effet avoir généré $250,000,01 ou plus. Ce qui ne concernerait que 3% des développeurs. Difficile de savoir si ce sera suffisant, mais certains créateurs comme Epic Games, Facebook ou encore la plateforme de streaming Spotify pourraient bien tenter eux aussi de s’octroyer une part de gâteau…

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Par : Keleops AG

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