Apple échappe à une amende de 309 millions de dollars

C’est une victoire qui peut faire date dans l’histoire d’Apple. Condamnée dans un premier temps à une amende de 309 millions de dollars pour violation de la propriété intellectuelle, la justice américaine vient de donner raison à la marque à la pomme. Cette dernière, si elle ne possède en effet pas le brevet en question, ne peut être réprimandée car la société propriétaire a “abusé” des lois sur la propriété intellectuelle dans le seul but de s’enrichir.

En mars dernier, PMC, Personalized Media Communications, remportait un premier procès contre Apple, la Pomme ayant utilisé plusieurs brevets de l’entreprise. Condamné, Apple devait payer plus de 300 millions de dollars, un vrai coup dur, même pour une entreprise de la taille de la Pomme.

Du côté de PMC, le pari était réussi. L’entreprise s’est faite la spécialité des affaires juridiques de ce type, elle qui dispose de près de 200 brevets. Car la stratégie de l’entreprise est toute simple : faire des demandes de brevets dans un maximum de secteurs prometteurs, attendre que la technologie soit utilisée, et demander des redevances pour l’utilisation d’une technologie propriétaire.

Ces “patent troll” comme ils sont surnommés outre-atlantique sont très nombreux, et les grandes entreprises du monde des nouvelles technologies sont régulièrement obligées de payer des centaines de millions de dollars à ces sociétés à moitié fantôme.

Une jurisprudence pour tous les “patent troll” ?

Mais cette fois, le juge a rejeté l’amende de plus de 300 millions de dollars qui planait au dessus de la tête d’Apple. Et pour cause PMC aurait volontairement attendu le plus longtemps possible avant de faire valider son brevet, dans le seul but de gagner encore plus d’argent. Hors, la validation du brevet a été faite trop tard, ce qui rend ce dernier non valable.

Cette décisions de justice, si elle intervient dans un cas très particulier pourrait très bien faire date dans l’histoire des procès américains au sujet de la protection intellectuelle. C’est en effet la première fois qu’une entreprise disposant d’un brevet se voit refuser son droit à toucher des redevances par l’entreprise qui a utilisée sa technologie. Apple de son côté s’est dit ravie de cette annonce, et espère qu’elle ouvrira la voie à plus de compréhension de part la justice quand il s’agit, comme ici, de “patent troll” et non de société honnêtes, qui se font voler leur technologie.

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Par : Keleops AG

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