MàJ – La commission Européenne réclame à Apple le remboursement de 13 milliards d’euros d’impots

Mise à jour 14h : Apple a publié une réponse sous
forme de lettre ouverte sur son site Internet, voir les détails
ci-dessous

Cela fait plusieurs mois que les accords
fiscaux d’Apple avec le gouvernement Irlandais étaient sous
le feu d’une enquête de la commission Européenne. Celle-ci vient à
l’instant de rendre son jugement et il s’agit du pire cas envisagé pour
Apple.

Jugeant que l’avantage octroyée par le gouvernement irlandais à Apple en
terme de taux d’imposition était anti-concurrentiel, la firme à la pomme doit
rembourser les montants non perçus qui s’élèvent à 16 milliards
d’euros !

L’enquête a débuté en juin 2014 et les conclusions viennent d’être
communiquées. Le rapport en anglais est
disponible ici.

La commissaire à la concurrence Margrethe Vestager indique
qu’aucun membre de l’Union Européenne ne peut octroyer une imposition
spécifique à certaines sociétés, ceci étant illégal. Or d’après l’enquête,
l’Irlande aurait permis à Apple de ne payer qu’une part infime de ses
profits en impôts, bien moins que ce que paient les autres
entreprises.

Les chiffres évoquent une taxation à hauteur de 1 % des profits européens en
2003, qui décroit pour tomber à 0,005 % en 2014.

Mais les accords spécifiques octroyés par le gouvernement irlandais
remontent à bien plus loin, puisqu’ils auraient débuté dès
1991. La commission est de son coté en droit d’imposer la
récupération des sommes non perçues sur une période de 10 ans soit de
2003 à 2014, avec les intérêts. C’est ce qui donne cette somme
record de 13 milliards d’euros. Elle est particulièrement élevée,
jusqu’alors, le record dans le domaine réclamé par l’europe s’était élevé à
1,29 milliards.

Le document donne de nombreux détails sur ce qui est considéré un avantage
non légal en Europe, avec un descriptif des flux financiers mis en œuvre.
Ceux-ci passent par l’utilisation de deux sociétés irlandaises pour collecter
les recettes européennes : "Apple Sales International" et "Apple
Operations Europe".

Parmi les éléments partagés par la commission, on note que si la somme dit
être réclamée en premier lieu par l’Irlande, il est possible à la lumière des
éléments révélés par l’enquête, que des pays estiment qu’une partie de l’impot
leur est dû au titre des recettes et activités effectuées dans ce même pays. en
l’occurrence, il deviendrait possible pour des pays Européen de récupérer une
partie de l’imposition non payée pendant les dix ans concernés.

Récemment, le gouvernement américain avait laissé sous-entendre qu’il
verrait d’un très mauvais œil une telle condamnation. De son coté, le ministre
des finances irlandais a immédiatement indiqué être en désaccord avec cette
décision et va faire appel.

On devrait reparler de cette décision dans les jours et semaines à
venir !

Mise à jour 14 h : Apple a publié une réponse à
l’injonction européenne sous forme de lettre ouverte publiée directement sur son site
Internet.

Celle-ci retrace l’histoire d’Apple et de son implantation en Irlande,
évoque les 6000 emplois directs et les 1,5 millions indirects en Europe. En ce
qui concerne le fond de l’affaire, Apple indique "La Commission européenne
a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la
législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal
international" et "Nous nous trouvons à présent dans la situation
inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un
gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous
avons déjà payé".

La ligne de défense qui se dégage de la fin de la lettre semble indiquer
qu’Apple veut bien se conformer à de nouvelles règles mais s’oppose à une
rétroactivité de celles-ci.

Sans surprise, Apple indique faire appel de la décision de la
commission : "L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire
appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est
convaincue que cette décision sera annulée".

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Par : Keleops AG

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