Apple a conclu une transaction de 500 millions d’euros avec l’État français pour solder ses impôts

En décembre dernier, Apple et l’administration fiscale française ont trouvé un accord pour le paiement de plusieurs années d’impôts impayés. En effet, c’est ce que révèle aujourd’hui le journal L’Expansion. En fait, la firme à la pomme était en négociations à ce sujet pendant plusieurs semaines fin 2018, avec la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy. En résulte de ces discussions, un accord sur le paiement de 500 millions d’euros, remettant la firme californienne en règle aux yeux de l’État français :

Le fisc contestait initialement le montant de l’impôt sur les sociétés payé par Apple depuis 2008 en France. Car la firme à la pomme redirige en Irlande une partie de son chiffre d’affaires réalisé en France, dans une optique d’optimisation fiscale.

Sans être illégale, cette stratégie peut toutefois attirer l’oeil des autorités. C’est en plus un manque à gagner important pour l’État français. Le fisc avait d’ailleurs déjà tiré la sonnette d’alarme auprès d’Amazon, pour conclure sur un accord à l’amiable en 2018 avec le géant du commerce en ligne.

En fin d’année dernière donc, de manière similaire, et dans la plus grande discrétion, le fisc et le géant californien sont tombés d’accord sur un montant fixe à payer par la firme de Tim Cook pour se remettre règle. Il serait question d’un demi-milliard d’euros, correspondant à 10 années d’impôts sur la société. On se souvient que Tim cook avait rencontré Emmanuel Macron en fin d’année dernière lors d’un voyage en France que l’on avait relaté ici,  ce sujet fiscal avait justement été au menu des discussions …

Apple s’est exprimé sur le sujet sans confirmer la somme avancée par L’Express, relayé par Le Monde ici :

« L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics »

Apple ajoute :

« Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local », affirmant être « fière » de sa « contribution » à l’économie française.

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Par : Keleops AG

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