C’est officiel : Apple va faire appel de la décision de l’Europe sur la fiscalité Irlandaise
Dans l’affaire qui oppose la Commission Européenne
à Apple, concernant la fiscalité irlandaise, la firme de Cupertino va
faire appel de la décision de l’Europe qui lui demande de payer 13
milliards d’euros au fisc irlandais.
Pour rappel l’été dernier, la Commission Européenne décidait de demander à
Apple de verser 13 milliards d’euros au gouvernement irlandais, après avoir
jugé que la firme de Cupertino avait bénéficié d’un traitement de faveur de la
part de l’état irlandais.
En plus de faire appel pour contester cette décision, Apple estime que
les chiffres de la CE ne tiennent pas debout car ils auraient
ignoré les recommandations des experts en fiscalité choisis par le gouvernement
irlandais.
Apple peut cependant compter sur le soutien de l’Irlande, qui juge ne pas
avoir attribué un traitement de faveur à la firme de Cupertino, et conteste
donc la décision de la Commission Européenne pour protéger un régime fiscal qui
a attiré de nombreuses multinationales.
Selon le journal Le Monde, l’enquête lancée en 2014 par l’Europe, a permis
de mettre en lumière le fait que "Apple qui emploie plus de 5000 personnes en
Irlande, n’a payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés dans
le pays, alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %".
Si Apple doit payer ce montant de 13 milliards d’euros au fisc irlandais, il
s’agirait de la plus grosse somme jamais versée dans une affaire d’aide d’Etat,
le précédent record étant détenu par le circuit automobile du Nürburgring en
Allemagne qui avait payé 1,29 milliard d’euros.
Darth Philou (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
20 décembre 2016 à 8 h 25 min
@User1479836618338 @Trezenta oui ils doivent payer leurs impôts ; mais ici,
c’est une sanction rétroactive sur un contrat passé ; c’est là que ce n’est pas
normal. La sanction aurait du tomber tout de suite et pas des années plus tard,
tout ça en réaction à la montée du populisme abri-européen.
Kochakar
20 décembre 2016 à 6 h 21 min
@ Trezenta Alors évite Google, Amazon et Facebook également…
Voilà maintenant tu comprends dans quelle merd* on est.
A la rigueur ces sociétés ne font que de l’optimisation fiscale, et elle est
permise uniquement que grâce à certains pays… comme l’Irlande. Ce sont les
pays qu’il faut sanctionner.
User1479836618338 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
19 décembre 2016 à 19 h 24 min
Apple et les autres GAFA doivent payer leurs impôts aux taux normaux! Non
mais franchement, avec les profits qu’ils font c’est quand même normal! Pour un
peu ils nous feraient pleurer…
User1478075912238 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
19 décembre 2016 à 13 h 16 min
Il faut bien payer les dégâts du brexit…