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L’iPhone en France : serons nous uniques pour sa commercialisation ?
Je suis loin d’être un spécialiste du droit du commerce, mais Jean-cyrille
(re-merci 😉 ) et plusieurs visiteurs dans les commentaires me font part d’un
article de la loi Française qui vise à lutter contre la vente liée.
Ainsi, ce serait peut-être ce qui permettrait aux seuls (?) Français de pouvoir
acheter un iPhone non simloqué (ie. pouvant être utilisé chez n’importe quel
opérateur : le rêve de beaucoup !).
L’article concerné : "la loi 93-949 (26/07/93) et l’article L122-1 du code de la
consommation interdisent la vente liée exclusive".
Autrement dit : obligation pour l’opérateur de vendre un iPhone seul en
parallèle de la vente assorti d’un contrat de 24 mois comme aux US.
Reste à connaître le prix de l’iPhone seul dans ce cas là
8-(.
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Par : Keleops AG