Première offensive de l’UE contre Elon Musk et son réseau social [X]

Le Digital Service Act (DSA) est actif au sein de l’Union européenne depuis fin août. Il s’agit pour rappel de l’ensemble des règles mises en place par l’institution visant principalement à empêcher la propagation de la désinformation et des contenus haineux en ligne. Elle est débattue depuis octobre 2022 au parlement, et est complémentaire du Digital Market Act (DMA).

Ce dernier vise quant à lui à réguler les marchés numériques, et ce en empêchant les gros acteurs de maintenir une concurrence monopolistique dans les secteurs où ils opèrent. Le DMA n’est pour le moment pas opérationnel, car la commission a en effet laissé le temps aux entreprises concernées par la réglementation de se mettre en conformité.

Apple est d’ailleurs à ce propos toujours engagée dans une lutte acharnée afin que certains de ses services, dont iMessages, ne soient pas concernés par les mesures. Le DSA quant à lui est en revanche déjà actif, et pourrait faire une première victime. Les entreprises ne respectant pas les règles peuvent pour rappel s’exposer à des amendes allant jusqu’à 7 % de leur chiffre d’affaires mondial total.

« Une procédure formelle d’infraction contre X »

Ce sont les propos partagés par le commissaire européen Thierry Breton dans son Tweet sur le sujet.

Today we open formal infringement proceedings against @X :

⚠️ Suspected breach of obligations to counter #IllegalContent and #Disinformation

⚠️ Suspected breach of #Transparency obligations

⚠️ Suspected #DeceptiveDesign of user interface#DSA pic.twitter.com/NxKIif603k

— Thierry Breton (@ThierryBreton) December 18, 2023

Les accusations portent sur une « Violation présumée des obligations de lutte contre le contenu illégal et la désinformation », mais également pour une « violation présumée des obligations de transparence », ainsi que sur la « conception suspecte de l’interface utilisateur ».

Thierry Breton a également déclaré que « L’ouverture aujourd’hui d’une procédure formelle contre X montre clairement qu’avec le DSA, l’époque des grandes plateformes en ligne se comportant comme si elles étaient “trop grandes pour s’en soucier” est révolue ». Il ajoute, « Nous disposons désormais de règles claires, d’obligations ex ante, d’une surveillance stricte, d’une application rapide et de sanctions dissuasives, et nous utiliserons pleinement notre boîte à outils pour protéger nos citoyens et nos démocraties.»

L’ouverture de cette enquête fait notamment suite aux inquiétudes exprimées par la commission par rapport aux nombreux contenus violents et/ou haineux qui se sont propagés sur la plateforme depuis la reprise intense du conflit entre le Tsahal et le Hamas.

La plateforme veut coopérer

De son côté [X] n’a pas opposé de résistance et le réseau social se dit prêt à coopérer.

X remains committed to complying with the Digital Services Act and is cooperating with the regulatory process. It is important that this process remains free of political influence and follows the law. X is focused on creating a safe and inclusive environment for all users on our…

— Safety (@Safety) December 18, 2023

« X reste déterminé à se conformer à la loi sur les services numériques et coopère au processus réglementaire. Il est important que ce processus reste libre de toute influence politique et respecte la loi. X s’efforce de créer un environnement sûr et inclusif pour tous les utilisateurs de notre plateforme, tout en protégeant la liberté d’expression, et nous continuerons à travailler sans relâche pour atteindre cet objectif. »

Voir aussi

• Elon Musk insulte Apple et tous les autres qui boycottent X (Twitter)
• Elon Musk n’aurait jamais dû faire ça
• Apple arrête de diffuser des publicités sur [X] après une réaction d’Elon Musk

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Par : Keleops AG

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