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Apple essaye de contourner la réglementation de l’Union européenne

L’UE remet les points sur les i.

Publié le

 

Suite à la croissance fulgurante des géants du Web et au pouvoir que cela leur a conféré, les commissaires de l’Union européenne ont souhaité réguler les marchés numériques sur lesquels ces entreprises opèrent. D’après l’UE, cela vise à rétablir une concurrence plus équitable, notamment grâce à plus de transparence, mais aussi un meilleur respect des droits des utilisateurs.

Mise en contexte

Les entreprises les plus touchées par ces nouvelles lois sont celles qui possèdent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs sur le territoire de l’UE. Leur conférant ainsi le statut de « gatekeeper », qui signifie « gardien » en français. Ces derniers sont soumis à plusieurs contraintes, dont l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles, la transparence concernant leurs chiffres, et l’obligation de faciliter l’entrée de la concurrence sur le marché.

Par ailleurs, il est important de savoir que l’Union européenne fait du cas par cas avec chaque service ou application, ce qui fait qu’un gatekeeper peut en cacher d’autres. Pour Apple par exemple, l’UE considère que chacune de ses applications est indépendante et peut constituer une activité économique à part entière. La firme à la pomme est d’ailleurs actuellement engagée dans une lutte acharnée contre la Commission européenne au sujet de Safari.

Apple conteste le statut de gatekeeper de son navigateur web

En prenant Safari comme un seul et même outil, peu importe l’appareil, l’UE a conclu qu’il répondait au statut de gatekeeper. Cela, car le navigateur compte plus de 45 millions d’utilisateurs, en additionnant ceux sur iPhone, Mac, et iPad. Apple conteste cependant cet avis et a fait appel de la décision de l’UE d’inclure Safari dans ses nouvelles lois. Selon la firme, elle possède 3 navigateurs Safari distincts pour chacun de ses appareils, et non un seul.

Malheureusement, cet argument n’a pas été pris en compte par les équipes de Thierry Breton. Justifiant l’irrecevabilité de cette allégation en citant une publicité faite par Apple elle-même : « Même Safari. Appareil différent ». L’UE a fait mouche… La firme de Cupertino a également fait appel concernant deux autres de ses activités. Il s’agit d’iMessage, et des différents systèmes d’exploitation de la société.

Concernant ces derniers, l’UE a admis qu’iOS, iPadOS, macOS et tvOS étaient bien des systèmes distincts. Il n’y a donc qu’iOS qui est concerné par la DSA, car c’est le seul parmi les autres OS qui compte plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE.

Pour iMessage en revanche, elle a rejeté les arguments d’Apple. Le rapport de l’UE indique : « Selon Apple, iMessage n’est pas un service payant et Apple ne le monétise pas via la vente de matériel informatique ni via le traitement de données personnelles. En particulier, Apple fait valoir qu’il n’y a pas de lien direct entre la fixation du prix et l’achat de périphériques matériels, et l’utilisation d’iMessage. » Cupertino indique en effet qu’elle n’exploite pas iMessage , que ça soit en terme de revenus ou de données. Elle estime par conséquent que l’application n’a pas à répondre aux obligations de l’UE.

L’argument n’est malheureusement pas recevable pour les commissaires, qui considèrent que les utilisateurs achètent indirectement iMessage lorsqu’ils payent un iPhone.

Voir aussi :

i-nfo.fr - App officielle iPhon.fr
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Par : Keleops AG
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5 Commentaires

5 Commentaires

  1. Crakett

    5 novembre 2023 à 14 h 14 min

    L’utilisation d’iMessage n’est en rien obligatoire lorsque l’on possède un iPhone … les commissaires n’y comprennent rien et c’est très triste pour les consommateurs que nous sommes. Pareil, personne, absolument personne n’est obligé d’acheter des appareils Apple ! Et encore pareil, personne n’est obligé d’utiliser Apple Pay auquel ces commissaires veulent s’attaquer au motif qu’Apple aurait un monopole sur ce service. Chacun est libre, mais le fait est que ce service est fiable et il fonctionne d’où le nombre d’utilisateurs. Les commissaires n’auraient-ils passent une dent contre Apple ?

  2. Yandex

    5 novembre 2023 à 18 h 08 min

    @crakett , iMessage est difficilement défendable. Les Personne qui ont un iPhone utilisent tous l’application et préfèrent communiquer en bleu qu’en vert .

    • Crakett

      5 novembre 2023 à 22 h 05 min

      Mais ça n’en fait en rien un argument comme quoi ce serait payant ! Sinon tous les services « propriétaires » le sont et cela devient vrai pour Samsung aussi par exemple. iMessages ne fait pas un iPhone, d’ailleurs iMessages est présent sur MacBook, iMac et iPad, il faudrait donc condamner tous les appareils d’Apple ? On marche sur la tête vraiment.

      • Yandex

        6 novembre 2023 à 20 h 23 min

        c’est parce que imessage est present sur differents appareils et potentielement utilisé par un nombre important de personnes (+ 45 millions de personnes )que l’UE veut que Apple ouvre imessage a la concurence comme l’AppleStore .

  3. SViger

    6 novembre 2023 à 4 h 30 min

    On lit « Selon la firme, elle possède 3 navigateurs Safari distincts pour chacun de ses appareils, et non un seul. ». En lisant ces lignes telles qu’écrites, on comprend qu’il a 12 fureteur Safari.

    Ne devrions-nous pas plutôt lire « … elle possède 3 navigateurs Safari distincts, un pour chacun de ses appareils… »

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