App Store : la commission d’Apple est aussi menacée au Royaume-Uni
Apple va devoir défendre sa commission de 30 % devant la justice britannique.
Le modèle économique de l’App Store va-t-il survivre ? Pour rappel, sur sa boutique d’apps, la firme e Cupertino prélève une commission de 30 % (ou parfois de 15 %) sur les transactions entre les utilisateurs et les développeurs d’apps, pour les achats dans les applications et pour les abonnements.
Cette commission est de plus en plus contestée et est source de conflits entre la firme de Cupertino et certains développeurs. C’est également cette commission qui est à l’origine de la bataille juridique opposant Apple at Epic, le développeur du jeu vidéo Fortnite, aux États-Unis.
Et cette semaine, nous apprenons qu’Apple va également devoir se défendre devant la justice britannique. En effet, outre-Manche, la firme est poursuivie en justice par Rachael Kent, maître de conférences en économie numérique.
Comme le rapporte un article du Daily Mail, le Tribunal d’appel de la concurrence, basé à Londres, a rejeté une tentative d’Apple de limiter cette plainte en recours collectif qui a été déposée en 2021. Ainsi, Apple devra faire face à un procès complet au Royaume-Uni.
« C’est une excellente nouvelle pour les utilisateurs de l’App Store au Royaume-Uni. J’applaudis le Tribunal d’appel de la concurrence pour cette décision claire et mûrement réfléchie », se réjouit Rachael Kent.
« Lors d’une audience en mai 2022, Apple a tenté de faire valoir que l’aspect de la demande du Dr Kent qui allègue que la commission de 30% d’Apple est injuste et excessive ne devrait pas être autorisé, au motif que le Dr Kent avait appliqué le mauvais critère juridique et sa demande était donc défectueuse. Mais dans un jugement rendu cette semaine, le Tribunal a rejeté tous les arguments d’Apple et, ce faisant, a rejeté la tentative d’Apple de limiter la demande du Dr Kent », peut-on également lire dans un communiqué du cabinet Hausfeld & Co LLP, qui représente Rachael Kent.
Apple va-t-il devoir payer des indemnités ?
Si Rachael Kent gagne ce procès, Apple pourrait être condamné à payer des dommages et intérêts aux personnes résidant au Royaume-Uni ayant fait des achats sur l’App Store et qui ont donc indirectement payé cette commission de 30 % à la firme de Cupertino.
La plainte estime que ces dommages pourraient s’élever à 1,5 milliard de livres, soit plus de 1,7 milliard d’euros. Selon les explications de Hausfeld & Co LLP, tout utilisateur d’iPhone ou d’iPad au Royaume-Uni, qui a fait des achats pour des apps payantes, des achats in-app ou payé pour un abonnement payant sur l’App Store depuis le premier octobre 2015 peut être inclut dans le recours collectif et pourrit être indemnisé en cas de victoire.
Sinon, pour rappel, Google prélève également des commissions sur sa boutique Google Play Store. Néanmoins, sur Android, les utilisateurs ont la possibilité d’installer des apps sans passer par cette boutique officielle, afin de contourner ces commissions.
Actuellement, des développeurs militent d’ailleurs pour qu’Apple s’inspire de Google et pour qu’il autorise les utilisateurs à installer des apps hors-App Store. Pour contrer ces demandes, la firme de Cupertino évoque régulièrement la sécurité, en expliquant qu’autoriser des apps qui n’ont pas été vérifiées par le processus de l’App Store pourrait laisser entrer des logiciels malveillants dans l’iPhone.
