Les législateurs des Pays-Bas vont encore sévir contre Apple
Les sanctions à répétition n’ont pas suffi à faire plier la marque à la pomme.
Cinquante millions d’euros. Voici le montant total des dix amendes qu’a reçu Apple aux Pays-Bas pour ne pas avoir changé sa politique tarifaire concernant l’App Store local, consistant à ce jour à prélever 27 ou 30% de commission sur chaque achat intégré. Des solutions ont pourtant été proposées par le géant américain, mais rien n’y fait pour le moment.
Récemment, Apple a en effet proposé de laisser les éditeurs d’apps de rencontre proposer à leurs utilisateurs un système de paiement tiers. Mais pour l’autorité de la concurrence néerlandaise, ce n’est pas assez, si bien que de nouvelles mesures coercitives à l’encontre du prévenu pourraient être prises dans les semaines qui viennent.
Un montant rehaussé ?
Selon Nando Kasteleijn, journaliste à l’audiovisuel public, les régulateurs auraient ainsi certes souligné une “amélioration” dans les propositions de Cupertino, mais leur synthèse est toujours “inadéquate“. En conséquence, une pénalité supplémentaire serait alors dans les cartons. On ne connaît cependant pas encore son prix ni la date où celle-ci devra être versée aux officiels, mais il y a fort à parier que la somme en question sera plus élevée que précédemment.
Update in Apple-zaak van de ACM:
Toezichthouder bereidt nieuwe last onder dwangsom voor. ACM ziet wel “verbetering in de voorstellen”, maar die zijn nog “onvoldoende”.
Details en bedrag nieuwe dwangsom volgen laten. pic.twitter.com/dncKOj51H6
— Nando Kasteleijn (@nandokasteleijn) May 2, 2022
Et pour cause : à l’international, le comportement provocateur d’Apple fait la risée du gouvernement. Margrethe Vestager, notamment, considère que la firme se joue de la justice européenne. Il faut dire que les revenus mirobolants de ses services ont de quoi peser dans la balance : comptez 7,6 milliards de dollars rien que lors de la période s’étalant de début janvier à fin mars 2022. Un chiffre certes en baisse par rapport au même trimestre l’an dernier, mais qui devrait continuer de croître dans les prochains mois.
Les développeurs réagissent
Pour Rick VanMeter, président de la Coalition for App Fairness (CAF) défendant les droits des studios publiant sur iOS, il s’agit une fois de plus d’une preuve qu’Apple continue de leur faire tort. Le comportement de l’entreprise, qui les prive d’un traitement “égal et juste“, est pour lui tout simplement “inacceptable“. Et avec désormais de multiples institutions du même avis (aux États-Unis, en France, en Allemagne, au Japon…), les lobbyistes de l’accusation ont eux aussi de quoi faire entendre leur voix aux faiseurs de loi.
