Droit d’auteur : Apple condamné à payer une amende en Chine
L’affaire concerne l’App Store et implique d’autres éditeurs.
1,9 millions de dollars. C’est la somme qu’Apple devra verser à un groupe d’édition chinois à la suite de sa condamnation dans l’Empire du milieu pour des pratiques concernant l’App Store.
Dans le détail, le tribunal populaire de Tianjin Binhai a retenu la plainte de la filiale locale du groupe COL Digital Publishing. Cette dernière estime que plusieurs de ses rivaux ont publié des éléments, tels que de des romans populaires, dont elle détient les droits.
Une bataille judiciaire est engagée entre les deux entreprises
Et en la matière, la marque à la pomme est donc tenue responsable des violations commises par d’autres éditeurs. Elle n’aurait pas agi assez pour empêcher ces agissements selon la justice chinoise.
Appleinsider rappelle que ce n’est pas la première fois que COL Digital Publishing décide de poursuivre Apple. Pas moins de quatre batailles judiciaires ont même été engagées depuis 2012. Sans certitude, nos confrères pensent qu’il ne s’agit donc que d’une des poursuites en cours et que les hostilités judiciaires entre les deux firmes ne sont pas terminées.
En tout, pas moins de 83 incidents de violation des droits d’auteur ont été compilés dans ce procès, et 460 cas de propriété intellectuelle sont répertoriés.
Pour rappel, ce n’est pas la première fois qu’Apple est concerné par des problèmes sur l’App Store en Chine. En fin d’année dernière, nous rapportions les suppressions massives d’applications, surtout des jeux, sur la boutique. La marque à la pomme s’est en effet pliée à la nouvelle loi très restrictive décidée par les autorités locales.
L’organisme en charge de la censure vérifie ainsi chaque nouvelle œuvre publiée. L’idée est de déceler la moindre image, ou phrase qui pourrait contrevenir à l’idéologie officielle promue par l’État.
